Intervention de Marie-France Lorho

J'ai bien compris qu'il eût fallu nommer votre proposition de loi « Défense et illustration du hollandisme révolutionnaire » mais, en ce qui concerne le logement, l'ancienne majorité socialiste avait de quoi faire en présentant ses textes lors de la précédente législature. Que fit-elle ? Elle déposa le texte Égalité et citoyenneté, sommet d'idéologie en toutes matières et absolument impossible à comprendre dans nos terroirs. Elle fit la loi Duflot, la loi Pinel, dans l'optique d'accomplir étatiquement ce que toute notre société juge impossible, sinon compliqué.

Chers collègues, la production de logements doit être une décision enracinée. Elle sera convenable quand la loi le sera aussi. Et la loi en la matière est purement idéologique. Chacun sait qu'il faut sortir de toute urgence de la loi SRU et rendre aux collectivités la liberté d'organiser leur territoire comme elles le souhaitent. Ce n'est pas à Pierre Bourdieu de décider qui habitera à côté de Mme Michu ; c'est aux élus de Mme Michu de le faire !

Aussi lit-on avec suspicion votre déclaration sur les droits faits aux collectivités. Sans doute avez-vous oublié les fracas parlementaires de la loi NOTRe et des autres textes de la précédente législature. Sans doute avez-vous oublié votre soutien au non-cumul des mandats, qui interdit la représentation de nos terroires dans la fabrique de la loi. Sans doute avez-vous oublié les pressions étatiques pour la suppression des petites communes et la création d'artefacts administratifs. Sans doute avez-vous oublié le jacobinisme compulsif des textes présentés il y a cinq ans.

Vous souvenez-vous du début de la loi Montagne ? Elle nous disait : « La République reconnaît l'existence de la montagne ». L'idéologie était alors à son point culminant. Nous devons en revenir à l'expression de nos terroirs dans toutes leurs formes : mon collègue Jean Lassalle ou nos amis les députés corses insufflent bien plus d'énergie à notre assemblée que tout rapport technocratique sur les contrats de ville. Ils le font parce qu'ils défendent un lieu, une patrie charnelle et non une abstraction.

Je concède être en accord avec vos critiques sur la DGF, mais j'ajoute immédiatement ceci : vous avez cherché à empêcher toute réforme donnant de la liberté à nos territoires. Les collectivités départementales doivent avoir d'autres libertés que l'administration du RSA.

Les communes doivent avoir d'autres obligations que les compensations difficiles des réformes du rythme scolaire. Elles doivent avoir liberté et autonomie, souplesse et identités.

Les territoires sont inégaux, la nature ne l'est pas moins. Ce que l'on peut souhaiter de l'État c'est qu'il n'annihile pas l'énergie de la société par une fiscalité confiscatoire, les aides aux familles, notamment le quotient familial, et le jacobinisme compulsif. Le parti socialiste a montré qu'il défendait encore cette vision de l'État, je ne peux que souhaiter que l'actuelle majorité s'en éloigne toujours plus.