Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mardi 19 juin 2018 à 21h45
Réduction des inégalités entre les français et les territoires — Discussion générale

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

On a passé sous silence la plus grande injustice subie par le logement social ces cinq dernières années : tandis que les bailleurs sociaux allemands se finançaient et avaient la possibilité de construire du logement social grâce à des taux d'intérêt extrêmement bas, ceux de la Banque centrale européenne, nos bailleurs sociaux se finançaient à un coût extrêmement élevé, avec pour conséquence que les loyers continuaient à être très élevés. Pendant cinq ans rien n'a été fait là-dessus.

Aujourd'hui, on nous dit que nous avons lancé une réforme ambitieuse du logement social – je salue d'ailleurs tout le travail que nous faisons avec les bailleurs sociaux. On nous dit que nous créons un système par lequel nous allons ponctionner les bailleurs sociaux. Mais qui, dans ces oppositions, mentionne le fait qu'au même moment la Caisse des dépôts et consignations apporte 10 milliards de nouvel argent – ce n'est pas du recyclage ?

Qui, en même temps, peut nier que le passage, il y a quarante ans, d'une aide à la construction à une aide à la subvention était une erreur ? Il faut enfin la réparer.

Nous continuons à avancer dans la lecture de cette proposition de résolution et nous arrivons aux critiques concernant les aides personnalisées au logement, les APL. Parlons-en aussi très franchement et très sereinement ! Sur tous les bancs, nous avons présenté des amendements considérant que le système des APL n'était pas durable et qu'il fallait le réformer. À peu près tous les groupes ont proposé des amendements en ce sens, soit en loi de finances, soit dans le cadre du projet de loi ÉLAN.

Cette majorité, ce gouvernement ont choisi quelque chose qui est plus difficile à mettre en oeuvre, mais qui est beaucoup plus juste : un système de réduction des loyers. Nous allons d'abord nous employer à faire baisser les loyers pour, ensuite, diminuer les APL et ne faire aucun perdant parmi les allocataires. Dans le même temps, madame la présidente Rabault, votre groupe proposait des amendements pour introduire des taux d'effort, parfois de 10 %, parfois de 15 %, parfois de 20 %, ce qui pouvait représenter plus de 100 euros par mois pour un habitant en HLM !

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