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Intervention de Frédéric Descrozaille

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Avant l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille :

Vous pouvez m'accuser de naïveté si vous le souhaitez, mais je considère que nous pouvons nous faire confiance pour exiger que, dans la prochaine loi de finances, cet argent ne soit pas sacrifié, mais qu'il réponde à d'autres modalités d'attribution. Je suis en effet convaincu qu'il s'agit simplement de supprimer une anomalie – ce texte aurait pu s'appeler « projet de loi de normalisation » : il n'est pas normal que l'utilisation de cet argent repose sur le pouvoir discrétionnaire du seul député.

1 commentaire :

Le 08/08/2017 à 08:13, Laïc1 a dit :

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Désormais il reposera sur le seul pouvoir discrétionnaire du préfet, on avance... Vive l'exécutif.

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