Intervention de François Jolivet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général, le logement est une préoccupation majeure de tous nos concitoyens. C'est aussi l'un des facteurs de défiance profond au regard de l'action publique, car les résultats vécus ne sont pas toujours, hélas, au niveau des attentes.

C'est pour essayer de réconcilier les Français avec la politique du logement qu'avec Jacques Mézard, monsieur le secrétaire d'État, vous défendez le projet de loi ELAN sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

En 2017, sur le seul programme 135, l'État a ainsi exécuté 433 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 480 millions de crédits de paiement. D'autres types de dépenses publiques s'ajoutent à ce montant : dépenses fiscales, subventions des collectivités locales notamment. Ces sommes sont justifiées car la tension dans le parc locatif social demeure très importante dans certains territoires, notamment ceux dits en « tension ». En Île-de-France, on compte neuf demandes pour une attribution de logement social.

Mes chers collègues, comment s'effectue le pilotage du logement social dans notre pays ? L'État fixe des objectifs d'agréments par territoire déclinés dans divers documents de programmation locaux, il délivre ensuite des agréments qui valent autorisation de financement aux bailleurs sur la base de dossiers qu'ils ont déposés. Chaque agrément vaut engagement de l'État à financer sa part à la contribution de production de logement social. Pourtant, l'État ne suit ni les permis de construire, ni les mises en chantier, ni les obstacles éventuels que les bailleurs peuvent rencontrer. Le processus est long et va bien au-delà de la durée de vie d'un Gouvernement ou d'un ministre.