Intervention de Stéphanie Do

Séance en hémicycle du mardi 19 juin 2018 à 21h45
Suivi et pilotage de la production de logements sociaux — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Do :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, s'il fallait dresser un tableau de l'état de la politique du logement en France, il faudrait évoquer les 40 milliards d'euros qui correspondent au coût de la politique du logement, un effort indiscutable pour loger nos concitoyens.

Mais, en même temps, il faudrait mentionner l'augmentation continue du budget des ménages consacré au logement, qui pèse particulièrement sur les classes moyennes et les plus modestes. En même temps, nous parlerions des zones tendues, notamment en Île-de-France, dans lesquelles les ménages ne parviennent plus à trouver un logement à proximité des zones d'emploi. En même temps, nous évoquerions enfin les 4 millions de mal-logés, les 143 000 personnes sans domicile, tous les Franciliens qui sont contraints d'attendre entre deux et huit ans pour obtenir un logement social et la moitié des personnes sous le seuil de pauvreté qui n'accèdent pas au logement social.

Comment expliquer ce qui entrave la production de logements sociaux ? Avec la stratégie pour le logement entamée à l'automne 2017 par le Gouvernement, qui se poursuit avec la loi ELAN, nous avons déjà commencé à mettre en place les dispositifs législatifs et réglementaires nécessaires à la relance de la production de logements.

Jusqu'à présent, la production de logements sociaux s'est faite de manière très approximative, sans visibilité sur la réalisation des objectifs. En effet, le Gouvernement utilisait comme indicateur le nombre d'agréments, alors que celui-ci n'indique pas la mise en service effective des logements sociaux.

À cet égard, cette proposition invite le Gouvernement à prendre comme indicateur la mise en service des logements sociaux. Il doit avoir une vision globale de la production de logements sociaux, en tenant compte à la fois de la production neuve et des opérations de réhabilitation, des conventionnements, ainsi que des modes de financement. Il serait également judicieux d'y intégrer les opérations de rénovation énergétique.

Ce changement d'indicateur doit s'appuyer sur l'amélioration du système d'information intégré, le SPLS, qui se met difficilement en place. Cette proposition encourage l'État à s'investir davantage en vue d'assurer un meilleur pilotage de cet outil et d'optimiser son fonctionnement. En effet, cet outil nécessite l'intervention de nombreux acteurs, ainsi que l'existence de différentes bases de données. Cela devrait se traduire par un meilleur pilotage de l'ensemble, de manière qu'il fonctionne de manière harmonieuse. Par conséquent, il est impératif que les acteurs concernés soient en mesure d'alimenter de manière exhaustive le système d'information et que, pour ce faire, ils s'organisent de manière adéquate.

Ainsi, un travail de concertation doit s'élaborer entre les différents acteurs clés, sous pilotage de l'État, de manière à définir et établir les indicateurs de suivi nécessaires au contrôle de la politique de production de logements sociaux. Par suite, la transparence de ce système d'information conduira à la concrétisation des objectifs en matière de production de logements sociaux.

C'est la raison pour laquelle je tiens à défendre cette proposition de résolution et vous invite, mes chers collègues, au nom du groupe La République en marche, à voter en faveur d'un meilleur pilotage de la production de logements sociaux.

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