Intervention de Thibault Bazin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, alors que nous venons de passer des jours et des nuits dans cet hémicycle pour discuter du projet de loi ELAN, nous nous retrouvons ce soir pour parler à nouveau du logement social, un thème qui m'est cher, parce qu'il est si important pour nos concitoyens, et qu'il a tant d'impact sur leur quotidien. L'ordre du jour de cette assemblée ne cessera jamais de nous étonner. Cela ressemble un peu à une séance de rattrapage !

Cette proposition de résolution nous amène donc à évoquer le suivi et le pilotage de la production de logements sociaux. Ce texte nous interpelle sur l'incapacité de l'État de suivre la production réelle d'un logement social, dans la mesure où il se borne à délivrer des agréments. Cette méconnaissance entraînerait donc, du fait de l'ignorance des délais et des obstacles, une gestion imparfaite des crédits publics. Le rapporteur spécial préconise donc une meilleure communication du Gouvernement, ce dont celui-ci n'est pourtant pas avare d'habitude, et, plus sérieusement, une meilleure connaissance statistique. On ne peut qu'abonder en ce sens, puisque cela procurerait des chiffres sur les constructions effectives, plutôt que sur les agréments.

Mais à qui cette tâche incomberait-elle ? Allez-vous, une fois encore, alourdir les contraintes des bailleurs à travers le système d'information SPLS, puisque ce sont les bailleurs qui le renseignent ? Je note aussi que vous demandez des chiffres spécifiques sur la réhabilitation, mesure qui me paraît très importante, étant donné les besoins. La précarité énergétique d'une partie de notre parc social est en effet préoccupante.

Je tiens d'autre part à faire remarquer que les promoteurs-constructeurs répondent chaque trimestre aux enquêtes de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – DREAL – et qu'ils réalisent aussi du logement social pour les bailleurs. Quitte à améliorer les statistiques, il serait intéressant de mesurer la part de logements réalisés en conception-réalisation par les promoteurs-constructeurs pour le compte des bailleurs sociaux.

En revanche, là où le bât blesse, c'est que vous semblez considérer que cette amélioration des statistiques suffira à résoudre les problèmes que vous constatez. Pensez-vous vraiment que cela va permettre de produire plus de logements sociaux, de diminuer la tension sur le marché et d'optimiser l'effort financier de la Nation en faveur de la production de logement social ? Si cela était plausible, quel dommage que ce gouvernement n'ait pas eu ces statistiques pour éviter les mesures catastrophiques prises dans son premier budget ! Vous pensez peut-être, monsieur le rapporteur spécial, que le Gouvernement a péché par méconnaissance des réalités pour avoir pris des mesures si néfastes dans le projet de loi de finances pour 2018 ?