Intervention de Julien Denormandie

Ce que vous proposez, monsieur le rapporteur spécial, c'est d'inclure les critères tenant au délai de production, ce qui me paraît véritablement nécessaire. Comme vous le savez, aujourd'hui, la gestion de ce secteur est assurée par le Fonds national des aides à la pierre. Le conseil d'administration de cet organisme comprend non seulement l'État, mais aussi l'ensemble des parties prenantes, notamment les collectivités et les bailleurs. C'est un travail qu'il doit engager.

Le deuxième élément que vous mettez en avant a trait à la formation des services de l'État. Madame Ménard, vous avez eu la gentillesse de préciser ce qu'était le SPLS ; il est vrai qu'entre le RPLS, le SPLS et le système d'information Galion, il faut presque détenir une thèse pour comprendre le système de suivi du logement social. Cette complexité rend difficile la formation des bailleurs sociaux et des services de l'État sur ce suivi. L'État doit faire ces formations, et des décrets ont été pris, notamment en mai 2017, pour instaurer plus de transparence sur les dossiers clos. Il faut évidemment aller dans ce sens.

Enfin, votre troisième proposition, monsieur le rapporteur spécial, était de communiquer chaque année sur le nombre de logements sociaux produits par type de financement et sur le nombre de réhabilitations. Nous en avons discuté en commission, et je suis persuadé qu'il s'agit d'un élément positif. En définitive, j'émets un avis très favorable à l'adoption de votre proposition de résolution, au nom de cette efficacité évoquée par M. Lagleize ou Mme Do.

Enfin, un dernier mot pour ne pas laisser sans réponse les propos de M. Peu sur les APL. Nous en avons parlé tout à l'heure : les APL représentent 18 milliards d'euros, soit la moitié du budget de la défense nationale. Il n'y a pas un député – en fait, si, il y en aura toujours – qui ne peut dire que, sans réforme des APL, le système va dans le mur. Beaucoup d'entre vous le savent très bien et ont fait des propositions par le passé. Ce Gouvernement, et vous le savez parfaitement, a élaboré un système sûrement beaucoup plus compliqué que beaucoup d'autres, mais, à la fin, beaucoup plus juste, parce qu'il permet de ne pas faire de perdants parmi les allocataires.

Je ne vous vise pas, parce que je ne vous ai jamais entendu le faire, mais certains de vos collègues donnent au Gouvernement des leçons de morale sur la diminution des montants des APL, alors qu'au même moment ils déposent des amendements pour introduire des taux d'effort de 10, 15 voire 20 %, qui font plus de 100 euros de perte par mois pour les allocataires. Ils n'ont rien fait pour la justice de la réforme en profondeur des APL que nous sommes en train de conduire, puis viennent nous donner des leçons de morale : cela n'est pas acceptable !