Intervention de Paul Christophe

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, je souhaiterais d'abord féliciter chaleureusement M. Saïd Ahamada, auteur de cette proposition de résolution, pour son choix d'inscrire à l'ordre du jour de nos travaux un débat sur le transport maritime : depuis le début de cette législature, il y a un an, nous parlons en effet beaucoup de la réforme du ferroviaire ou de sécurité routière mais, à mon grand regret, nous parlons trop peu non seulement du transport maritime, mais aussi de nos ports, qui disposent pourtant d'atouts considérables.

Longtemps considéré comme le mauvais élève en matière de préservation de la planète, le transport maritime est désormais pleinement engagé dans la transition énergétique. Le 13 avril dernier, 173 États membres de l'Organisation maritime internationale ont signé un accord, compatible avec la COP21, dans lequel ils s'engagent à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 % en 2050.

Pour atteindre cet objectif et limiter le recours aux énergies carbones, le rôle des pouvoirs publics est d'encourager le développement d'autres énergies, plus respectueuses de l'environnement, à commencer par l'hydrogène. M. le ministre d'État, Nicolas Hulot, a présenté le 1er juin dernier un plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique.

Sans attendre les annonces du Gouvernement, la communauté urbaine de Dunkerque a accepté d'être un territoire pilote en matière de réduction d'énergies carbone et d'expérimenter des projets d'énergies renouvelables.

Le 11 juin dernier, après deux années d'études et deux années d'attentes d'autorisations, la ville de Cappelle-la-Grande, dans le Dunkerquois, a présenté son projet de gestion des réseaux par l'injection d'hydrogène. Le principe est de récupérer l'énergie non consommée issue des énergies renouvelables pour la transformer en hydrogène sous forme solide. L'hydrogène est conservé puis injecté, à hauteur de 6 à 20 % au maximum, dans le réseau de gaz naturel.

Dans le même ordre d'idées, le territoire développe également un projet de création d'une usine de production d'hydrogène « vert » et de biogaz sur le port ouest de Dunkerque, dans la zone industrialo-portuaire entre Loon-Plage et Gravelines. Les travaux de construction de l'usine devraient commencer en 2020 pour un investissement de l'ordre de 450 millions d'euros et la création, à terme, de 200 emplois. La production annuelle d'hydrogène serait de 70 000 tonnes, et celle de biogaz de près de 56 000 tonnes. Il reste toutefois une dernière difficulté à régler pour mener à bien ce projet : sachant que le gaz produit par électrolyse de l'eau sera ensuite injecté dans les réseaux de transport ou de distribution de gaz naturel, il faut que le Gouvernement mette en place la réglementation autorisant cette injection et organise un tarif fixe. Je profite de votre présence, madame la secrétaire d'État, pour appeler votre attention sur ce point.

La proposition de résolution fait également mention du gaz naturel liquéfié, le GNL. Aux Assises de l'économie de la mer, le 21 novembre dernier, M. le Premier ministre a indiqué que le GNL était l'une des énergies de transition importantes du monde maritime, et a engagé les ports à s'équiper d'installations GNL. Véritable carburant alternatif d'avenir, le GNL est un gaz naturel devenu liquide par refroidissement à – 160° Celsius à pression atmosphérique ; il est notamment connu pour sa facilité de transport, car il occupe un volume environ 600 fois inférieur à celui du gaz naturel à l'état gazeux. En mer comme sur terre, le GNL est appelé à jouer un rôle majeur dans la réduction des émissions gaz à effet de serre. Il réduit drastiquement – d'environ 99 % – les émissions de particules fines et d'oxydes de soufre, mais aussi de 85 % celles d'oxydes d'azote et de près de 20 % celles de dioxyde de carbone.

À l'heure actuelle, il constitue la seule alternative au fioul lourd pour combattre la pollution en mer comme dans les ports de secteur maritime. Son utilisation dépendra toutefois de la volonté des armateurs de passer à ce système de propulsion. À l'occasion de la COP23, le groupe CMA CGM a d'ailleurs annoncé sa décision de s'équiper de neuf navires motorisés à GNL ; nous espérons que cet élan se poursuivra.

Si les navires s'équipent, encore faut-il que les ports puissent les accueillir. Le conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque a devancé les déclarations de M. le Premier ministre pour se lancer et mettre en place une chaîne d'avitaillement en gaz naturel liquéfié, ainsi que des branchements à quai des navires. La station d'avitaillement devrait être opérationnelle au début de l'année 2019. Elle pourra fournir des clients routiers et maritimes pour ceux disposant de systèmes de ravitaillement par camion depuis le quai.

Le grand port maritime de Dunkerque sera donc le premier port européen à disposer de ces outils dès 2019, sur le terminal à conteneurs des Flandres. Il est également le seul port français à être membre fondateur de la plateforme nationale GNL.

J'appelle votre attention sur l'intérêt que présenterait un dispositif de suramortissement pour les investissements GNL, ainsi que sur le besoin d'étendre ce type de dispositif au fluvial, car les marchandises doivent aussi passer par des solutions multimodales propres.

Enfin, monsieur Ahamada, vous mentionnez d'éventuelles commissions consultatives de l'environnement, qui pourraient être mises en place dans les grands ports maritimes. L'idée est louable, mais cela pourrait faire doublon avec les commissions déjà actives au niveau local. Ce point doit donc être approfondi. À Dunkerque, par exemple, nous disposons depuis plusieurs années d'un secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles. Il ne faut pas créer une commission supplémentaire, mais plutôt utiliser les outils existants.

Le groupe UDI, Agir et indépendants porte un regard très bienveillant sur cette proposition de résolution qui met en lumière des enjeux cruciaux auxquels il nous fait, dès à présent, apporter des réponses concrètes.