Intervention de Gérard Collomb

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2017 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Après l'article 3

Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Comme l'a évoqué le rapporteur, c'est évidemment l'échelle des peines qui se trouverait remise en cause et qu'il conviendrait d'examiner de manière globale. Or nous ne pouvons pas le faire dans le cadre d'un texte traitant d'un sujet particulier. C'est l'une des questions qui pourra être reposée à l'occasion d'autres débats. Avis défavorable.

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