Intervention de Éric Straumann

Séance en hémicycle du mercredi 20 juin 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Rsa et insertion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Des âmes bien-pensantes, la ministre des affaires sociales et, même, le Premier ministre de l'époque avaient contesté la légalité de la délibération en poussant des cris d'orfraies et en demandant au préfet de déférer la décision devant le juge administratif.

Dans une décision courageuse, le Conseil d'État vient de donner raison au département du Haut-Rhin

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.