Intervention de Richard Lioger

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, la semaine dernière était votée en première lecture sur ces bancs le projet de loi relatif à l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – ELAN.

Ce projet de loi est l'aboutissement de plusieurs mois de concertation avec les professionnels du logement et les élus locaux, ainsi que d'une conférence de consensus au Sénat, qui a permis de confronter de nombreux avis. Chacun d'entre nous, quelles que soient nos sensibilités, a pu y voir un exemple de la richesse du travail parlementaire, lorsqu'il se déroule en bonne intelligence avec le Gouvernement et qu'il se nourrit du ressenti de l'ensemble de nos compatriotes.

Je pense notamment aux accords que nous avons trouvés sur la loi littoral et sur la sanctuarisation de la loi SRU, ou à notre proposition de condamner sévèrement les marchands de sommeil, qui profitent de la précarité d'un trop grand nombre de nos concitoyens.

Nous allons ainsi passer de la trop souvent inefficace aide à la personne à l'aide à la pierre, avec le souhait de multiplier par cinq la vente de logements sociaux. Les grandes opérations d'urbanisme et les projets de partenariat d'aménagement seront aussi un élément clé pour permettre aux maires et aux présidents d'intercommunalité de définir avec l'État l'aménagement de leur zone, à condition que l'État confirme sa volonté de libérer le foncier pour booster la construction, surtout dans les zones tendues – nous y serons très attentifs.

Monsieur le secrétaire d'État, après un an d'action dans ce domaine sur tous les territoires, à l'approche de l'adoption de la loi ELAN, comment anticipez-vous la mise en oeuvre opérationnelle de la loi et sa déclinaison dans les territoires ?