Intervention de Philippe Berta

Toutes les recherches en santé et les espoirs de traitement des patients s'en trouvent ainsi accélérés de manière exponentielle.

Accroître les moyens de la recherche pour, au plus vite, atteindre enfin les 3 % du PIB – recherche privée et recherche publique confondues – attendus depuis la stratégie de Lisbonne, actée par Bruxelles dès 2000, tout en améliorant la performance du pilotage budgétaire de notre recherche publique, est essentiel pour accompagner ces révolutions et demeurer à la pointe de l'excellence scientifique. Cela constitue une priorité dans l'économie de la connaissance qui est la nôtre, et donc, bien sûr, une priorité pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Je remercie notre rapporteure pour le travail de synthèse des problématiques bien connues du monde de la recherche qui forme sa proposition de résolution : intégration des crédits du PIA, comme je le proposais d'ailleurs dans mon rapport pour avis sur le dernier projet de loi de finances ; coordination accrue ; retombées économiques à la hauteur de nos performances scientifiques ; vision consolidée par champs scientifiques ou thématiques ; évaluation du crédit impôt recherche et de ses critères d'attribution ; taux de succès renforcé des projets présentés à l'Agence nationale de recherche, l'ANR, pour enfin atteindre un taux de succès d'au moins 25 % ; meilleure lisibilité.

Cependant, si les grands enjeux sont bien posés dans l'exposé des motifs, je ne peux que regretter la modestie des souhaits exprimés dans la résolution elle-même.

Des outils pluriannuels de pilotage budgétaire ? Bien évidemment, nous les appelons aussi de nos voeux, comme toute la communauté scientifique. La visibilité et la stabilité sont indispensables aux acteurs, dans le domaine de la recherche publique comme dans beaucoup d'autres. J'aurais cependant aimé que ces outils de pilotage budgétaire pluriannuels ne se limitent pas à la recherche fondamentale, mais incluent également la recherche appliquée et même la recherche clinique. De même, je salue la demande d'objectifs stratégiques détaillés, mais regrette l'absence de référence aux moyens mobilisés pour les atteindre, dans un continuum qui va de la recherche fondamentale à la valorisation, car l'enjeu est bien là : assurer une cohérence tout au long de la chaîne, pour que notre recherche académique, dont l'excellence est incontestable, soit plus facilement source d'innovation. Je salue également la volonté de faciliter la coopération entre acteurs, mais regrette l'absence de mention d'outils de pilotage et d'évaluation des effets de levier budgétaire dans les coopérations entre le public et le privé.

Le second souhait exprimé est l'aboutissement des projets en cours de systèmes d'information interopérables. Là encore, nous ne pouvons qu'être d'accord pour une plus grande lisibilité de l'exécution budgétaire. Nous aurions même pu pousser cette volonté de transparence et de lisibilité des acteurs plus loin que sur l'exécution, et aborder la question de l'attribution des financements. Nous aurions pu, par exemple, appeler à l'aboutissement rapide d'un cadre dans lequel les financeurs par projets, ANR en tête, et autres financeurs plus sectoriels, articulent leurs interventions en poursuivant des objectifs communs et, chaque début d'année, portent ceux-ci à la connaissance des acteurs.

Les deux derniers alinéas de la proposition de résolution traitent plus spécifiquement de la recherche spatiale : ils mériteraient une vision élargie. Inviter « le Gouvernement à faire preuve de la plus grande vigilance sur l'ambition des volets "Recherche" et "Politique spatiale" des budgets présentés au sein du cadre financier pluriannuel » est un excellent objectif, que je ne peux qu'approuver. En effet, de manière générale, la recherche publique étant par nature transversale, il est souhaitable que nous soyons vigilants quant à la cohérence entre les ambitions de la recherche publique et celles des politiques publiques correspondantes.

En tant que président du groupe d'études sur les maladies orphelines, je mesure par exemple toute l'importance de l'articulation entre les budgets de la santé, et de la recherche et de l'industrie afin de répondre aux besoins de soins des patients, de développer des traitements innovants et de maintenir notre industrie de la santé parmi les leaders mondiaux. Ce sera l'un des enjeux du 3e plan national maladies rares dont nous attendons, encore et toujours, l'annonce. L'articulation entre recherche et politique publique doit donc être renforcée dans le domaine spatial, mais aussi dans celui de la santé et même, bien sûr, dans l'ensemble des champs disciplinaires.

En conclusion, la proposition de résolution synthétise bien les problématiques et pose le principe d'un pilotage pluriannuel ; c'est pourquoi notre groupe votera en sa faveur. Elle aurait cependant gagné à être plus innovante et plus audacieuse dans ses préconisations. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaite en effet que notre assemblée porte une vision ambitieuse et globale de la recherche et qu'elle soit force de proposition, au-delà des clivages entre recherche fondamentale et recherche appliquée, et entre recherche publique et recherche privée, afin de donner un signal fort, en matière d'innovation, à nos laboratoires et à leurs partenaires privés.