Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 20 juin 2018 à 15h00
Révision générale des taxes à faible rendement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, cette proposition de résolution concerne les taxes à faible rendement. Celles-ci sont très nombreuses – 192 ou 170, je ne sais plus – , mais surtout le coût de gestion de certaines d'entre elles est exorbitant au regard de leur rendement fiscal. Toutefois, ces deux critères – coût de gestion et rentabilité – ne sont pas les seuls à prendre en compte car parfois ces taxes jouent un rôle dissuasif – par exemple celles sur les alcools ; dans ce cas, quel que soit leur coût, elles sont utiles.

Je dois vous faire une confidence, mon cher collègue Laurent Saint-Martin : nous sommes plusieurs ici, sur tous les bancs, à avoir tenté de supprimer certaines d'entre elles – en vain.

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