Intervention de Philippe Bolo

La proposition de résolution de notre collègue Julien Aubert vise à réaffirmer la place essentielle qu'entend tenir le Parlement dans la politique environnementale française. En effet, s'il est un domaine qui, plus que tout autre, doit retenir l'attention des responsables politiques du XXIe siècle, c'est bien celui de l'environnement et de la sauvegarde de notre planète, au-delà de tout clivage, géographique, idéologique ou politique.

Par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, la maîtrise de notre consommation énergétique est l'un des piliers de notre politique environnementale. Les certificats d'économies d'énergie constituent l'un des dispositifs mobilisés pour y parvenir.

Ce dispositif incitatif, qui a rencontré un rapide et franc succès auprès des acteurs du monde économique, connaît toutefois quelques écueils, rigoureusement rappelés par M. le rapporteur spécial. L'un d'eux – sans doute le plus inquiétant selon moi – est celui de la fraude documentaire à laquelle, selon le dernier rapport annuel de TRACFIN, se livrent certaines sociétés fraudeuses.

En effet, l'opacité du système et la relative liberté offerte aux opérateurs dans la délégation de leurs obligations ont favorisé l'émergence d'une fraude organisée, permettant à certains délégataires, identifiés comme les acteurs les plus sensibles du dispositif, de bénéficier de financements pour des travaux trop souvent non réalisés.

La spéculation financière à laquelle le dispositif est de plus en plus sujet par l'allongement de la durée de validité des certificats est par ailleurs de nature à le fragiliser également et, avec lui, nos objectifs d'économies d'énergie sur le long terme.

Le fait que mes collègues et moi-même soulignions les faiblesses et les détournements du dispositif ne remet néanmoins aucunement en cause son utilité. Au demeurant, le CEE a déjà connu, depuis sa mise en oeuvre, diverses évolutions – par ailleurs pertinentes – afin de le rendre plus efficient et plus sécurisé.

Avec mes collègues du groupe MODEM et apparentés, nous nous inscrivons ainsi dans la logique du rapporteur spécial en soutenant les améliorations et évolutions proposées. Nous soutenons par ailleurs que celles-ci viendront notamment appuyer l'objectif, renforcé pour la période 2018-2020, de lutte contre la précarité énergétique, dont nous savons tous qu'elle affecte les ménages les plus fragiles et contribue de façon non négligeable au gaspillage énergétique.

Dans cette démarche, où le suivi des dispositifs suit leur mise en place, nous souscrivons pleinement au souhait que le Parlement soit davantage associé au contrôle et à l'évaluation du dispositif des CEE. Celui-ci est devenu l'un des principaux outils d'incitation aux économies d'énergie dans le secteur privé et il apparaît regrettable que le Parlement n'intervienne à aucun niveau et ne puisse formuler la moindre suggestion d'orientation pour le rendre plus performant.

La demande de rapport sur la déclinaison géographique des CEE est également une perspective intéressante, qu'il convient de retenir. Un tel document offrirait en effet aux pouvoirs publics une connaissance affinée de la déclinaison territoriale du dispositif et leur permettrait de mieux orienter leur action.

De la même façon, nous ne pouvons que souscrire à la demande de renforcement de la lutte contre la spéculation et les fraudes, qui ralentissent la transition énergétique et contribuent à en détourner les financements. Comme nous l'avons souligné avec notre collègue rapporteur spécial et les organes administratifs de lutte contre la fraude, c'est sans nul doute sur ce point que se situe la principale faiblesse des CEE et la représentation nationale ne saurait tolérer plus longtemps que des financements soient détournés au profit d'organisations peu scrupuleuses.

Pour toutes ces raisons, les députés du groupe MODEM et apparentés soutiendront cette proposition de résolution, qui va dans le sens souhaité par notre assemblée : celui de l'amélioration et de l'évaluation, au service de l'intérêt économique et sociétal commun.