Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances – cher Éric Woerth – , monsieur le rapporteur général – cher Joël Giraud – , monsieur le rapporteur spécial – cher Julien Aubert – , mesdames et messieurs les députés, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics – qui vient d'arriver et dont le ministère est concerné par la question – , tout d'abord, je souhaiterais remercier l'Assemblée nationale pour l'organisation du printemps de l'évaluation. J'ai eu l'occasion, il y a quelques jours, de me prêter à cet exercice très utile, devant les membres de la commission des finances. Il est important, me semble-t-il, d'avoir un temps d'échange avec la représentation nationale sur l'exécution du budget, notamment pour expliquer les mesures que vous avez votées en loi de finances.

Ce fut également l'occasion pour moi de donner les principales orientations du Gouvernement pour les prochains mois concernant les actions et le budget du ministère de la transition écologique et solidaire au nom du ministre d'État Nicolas Hulot.

Lors de cette audition, le rapporteur spécial Julien Aubert est longuement revenu sur le dispositif des certificats d'économies d'énergie – on connaît sa passion pour le sujet – , qui représentent indéniablement un outil majeur de notre politique énergétique.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens, une nouvelle fois, à rappeler que ce n'est ni de l'argent public ni de l'argent budgétaire que nous parlons aujourd'hui. M. Holroyd a eu raison de le souligner.

Les CEE restent un dispositif absolument clé pour notre politique de maîtrise de la demande en énergie. C'est pourquoi je remercie le rapporteur spécial d'avoir inscrit cette proposition de résolution à l'ordre du jour de votre assemblée. C'est l'occasion de revenir sur un outil complexe, technique mais absolument nécessaire pour la transition énergétique.

Le dispositif a été créé par la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dite « loi POPE ». Dominique de Villepin était alors à la tête du gouvernement. Les ministres en charge de l'énergie s'appelaient M. Devedjian et M. Loos et Éric Woerth était membre du gouvernement.