Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 20 juin 2018 à 15h00
Certificats d'économie d'énergie — Discussion générale

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Néanmoins – et blague à part – , vous avez raison : on peut améliorer l'information des parlementaires sans pour autant passer par la voie législative. On peut notamment améliorer le suivi de la réalisation des objectifs de la quatrième période – les rapports à rendre à la Commission européenne dans le cadre de la gouvernance de l'Union de l'énergie et les différentes missions de la Cour des comptes nous y aideront. On peut aussi améliorer la préparation de la prochaine période, post-2020.

Comment ? En proposant par exemple que des parlementaires intéressés, monsieur Aubert – dont vous – échangent régulièrement avec les services du ministère sur la mise en oeuvre du dispositif, voire participent au comité de pilotage du dispositif. Cette proposition ne vous a jamais été faite mais je la formule ce soir à cette tribune.

En imaginant aussi que les indicateurs de suivi de la stratégie nationale bas carbone et de la programmation pluriannuelle de l'énergie intègrent des éléments détaillés sur les CEE : volume, répartition sectorielle des opérations soutenues, impacts, répartition territoriale – nous revenons aux demandes de M. Benoit – , ou encore mise en oeuvre des contrôles.

En élaborant un rapport annuel relatif aux CEE – ce serait encore une nouveauté, monsieur le rapporteur spécial – , présenté aux parlementaires intéressés, par exemple à l'occasion d'une audition. À ce sujet, un rapport sera d'ailleurs rendu en 2019 sur la troisième période, qui vous sera évidemment accessible.

Il y a donc des choses à améliorer sur l'association et l'information des parlementaires sans pour autant fixer les objectifs dans la loi. En cela, nous tiendrons les équilibres. Je vous propose, monsieur le rapporteur spécial, mesdames et messieurs les députés, que l'on travaille ensemble pour réfléchir à ces moyens innovants, comme nous le faisons d'une manière constructive depuis maintenant plusieurs semaines.

Après vous avoir répondu avec précision, monsieur Aubert, j'en viens à ma conclusion. L'exposé des motifs de votre proposition de résolution se veut assez critique sur certains points, mais les dispositifs que vous proposez s'inscrivent, je crois, dans une volonté constructive d'améliorer un outil indispensable de notre politique énergétique. Aussi, et même si j'ai quelques réserves sur certaines de vos propositions, nous pouvons essayer de travailler ensemble, et le Gouvernement émet un avis favorable sur ce projet de résolution.

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