Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mercredi 20 juin 2018 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il faut rendre la dépense sociale plus efficiente. La France sera toujours la France, elle sera toujours solidaire et c'est important, mais il faut évidemment que cette solidarité permette aux plus pauvres de ne pas subir les effets souvent néfastes de la conjoncture. Et pour les en protéger, il faut un assainissement de nos finances publiques. Réduire la dépense sociale signifie réformer profondément le modèle social.

La seconde façon de rendre la dépense publique plus efficiente, c'est de diminuer la masse salariale publique. Elle représente 23 % des dépenses publiques aujourd'hui. Or vous n'avez, en 2017 – ni en 2018, semble-t-il – , pas fait grand-chose sur ce sujet aussi important.

Ce débat met également en lumière des différences très significatives, préoccupantes, entre les crédits votés et ceux réellement consommés. Des pratiques de gestion sont certainement contestables et la Cour des comptes les a dénoncées. Vous n'êtes pas le premier gouvernement à le faire, mais vous pourriez être le premier à y mettre fin. Je note que vous l'avez esquissé par une révision des sous-budgétisations. Économiser n'est évidemment pas sous-budgétiser, et la réalité rattrape toujours la fiction. De même, mieux dépenser n'est pas extraire des dépenses du budget et croire qu'on les a fait disparaître parce qu'on les transforme en dépenses fiscales ou en abondements de fonds ou d'opérateurs hors-sol du point de vue budgétaire.

En 2017, on a aussi parlé de 2018, et le Gouvernement, en annonçant certaines mesures pour cette année, a provoqué des complications pour l'avenir. Vous avez commis une double faute, un peu comme au tennis : premièrement, la suppression de la taxe d'habitation, véritable remise en cause de l'autonomie fiscale des collectivités et source de grande incertitude pour notre système fiscal ; deuxièmement, l'augmentation de 22,5 milliards d'euros de la CSG, à peine compensée par 16 milliards d'euros de baisses de cotisations. Ces deux mesures ont été votées alors qu'elles n'ont aucun impact positif sur la compétitivité et réduisent dangereusement vos marges de manoeuvre. Or, sans amélioration de la compétitivité, il n'y a pas d'augmentation du pouvoir d'achat.

Je conclus en disant que la grande urgence, c'est de rendre notre dépense efficiente. On a tenté de s'y employer à travers ce nouveau dispositif budgétaire qu'est le Printemps de l'évaluation, modifiant la façon de traiter le projet de loi de règlement. Je crois que c'est une bonne chose. Nous plantons un premier jalon. Il y en aura d'autres qui nous feront, eux aussi, progresser. En tout cas, le rendez-vous de 2017 a été raté, et je m'en désole.

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