Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 9h30
Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et les membres du groupe Les Républicains, relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (nos 936, 1058).

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