Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je voudrais saisir l'occasion du débat sur la réserve parlementaire pour essayer de me situer dans l'après. Je suis convaincu que cette réserve, dispositif utilisé avec confiance et avec transparence, n'a posé aucune difficulté dans les territoires où elle a été mobilisée, comme cela est mon cas depuis dix ans – il n'y a pas eu de sujet. Madame la ministre, j'ai compris que le Gouvernement souhaitait conserver, en quelque sorte, une ligne de trésorerie dédiée à la vie associative et aux communes, en substitution des 130 millions d'euros qui leur sont affectés aujourd'hui. Je vous crois. Mais comment les parlementaires, notamment les députés, seront-ils associés à l'examen et à la mobilisation des crédits d'État dans leur département ?

Il y aurait ainsi le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire – le FNADT – , la dotation d'équipement des territoires ruraux – la DETR – , le Fonds de soutien à l'investissement local – le FSIL – et ce nouvel outil que vous allez créer en substitution de la réserve parlementaire. Est-il possible, madame la ministre, que, dans la centaine de commissions départementales de métropole et d'outre-mer, nous associions l'ensemble des parlementaires à l'examen des crédits d'État et à leur affectation, notamment pour les plus petites communes et les communes rurales, mais aussi la vie associative, l'engagement associatif et les bénévoles ?

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