Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Il n'est pire sourd que celui qui ne veut rien entendre. Par conséquent, en défendant très succinctement cet amendement de suppression, j'ai conscience du caractère assez peu probable de son adoption. Nous proposons la suppression de la suppression de la réserve parlementaire. La majorité macroniste s'en tient à sa position, que je crois assez triste pour nos territoires. Il me semble que les arguments ont été assez longuement exposés en première lecture, en commission, en séance publique, en deuxième lecture et qu'ils le seront peut-être hélas ! à nouveau la semaine prochaine, pour que je m'arrête ici.

J'ajouterai tout de même un mot pour dire très respectueusement à Mme la garde des sceaux que, contrairement à elle, je pense que la réserve parlementaire n'était pas anticonstitutionnelle, la preuve étant qu'elle figure dans cette loi organique de 2001 modifiée en 2013, deux fois soumise au Conseil constitutionnel qui n'avait rien trouvé, je crois, à redire à ce dispositif.

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