Intervention de Christophe Naegelen

Madame la ministre, madame la rapporteure, vous parliez tout à l'heure de Moyen Âge et d'Ancien Régime. Pour votre information, il n'y avait pas de Parlement à cette époque, alors que nous sommes les élus de la République, élus par et pour le peuple. Pouvez-vous entendre nos questions et nos craintes ? Vous souhaitez supprimer la réserve parlementaire, pourtant utile à nos territoires ruraux, mais à l'heure actuelle, nous n'avons que peu d'informations sur le nouveau dispositif qui viendrait la compenser. Au-delà du soutien aux projets locaux, la réserve parlementaire permet de débloquer d'autres financements publics, par exemple des fonds européens, comme le Fonds européen de développement régional, FEDER, qui eux aussi visent à accompagner nos territoires ruraux, mais qui sont conditionnés à l'obtention d'un financement public. La suppression de la réserve se transforme alors en double peine pour des projets qui ont un seul objectif : la cohésion de nos territoires. En l'absence de garanties sur le dispositif qui viendrait la remplacer, nous demandons la suppression de l'article 9.