Intervention de Maurice Leroy

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy :

Dans tous les départements de France, via les préfets et les préfectures, on a l'obligation de déclarer, avec des arrêtés affichés dans les mairies. J'ai moi-même dû intervenir pour certains de mes administrés à cet égard. Cela a été fait à plusieurs reprises dans les départements, via les mairies. Il y a de vraies mesures et ce n'est pas récent. Des sanctions financières et pénales sont également prévues.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.