Intervention de Marc Andéol

Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 14h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Marc Andéol, coordinateur de l'Association médicale pour la prise en charge des maladies éliminables (APCME) :

La réponse à votre première question est simple, puisqu'elle est contenue dans le schéma que je vous ai fourni. Le sujet qui a dessiné ces postes de travail a également décrit les opérations qu'il y effectuait. Une fois cette description réalisée, nous avons donné le dossier aux experts du réseau et aux organismes chargés de l'assainissement, et l'inspecteur du travail, pour son enquête, s'est rendu à Martigues pour voir le poste de dépotage sur lequel avait travaillé le patient. Il nous a expliqué qu'il avait effectué sa visite avec les yeux du salarié – il a employé le terme « visite virtuelle » –, ce qui revient à démultiplier les capacités de l'inspection : on dit souvent qu'il manque des inspecteurs du travail, mais on n'exploite pas suffisamment la capacité d'information des personnes les plus directement concernées ! Il a ainsi pu imposer au responsable de Martigues d'intervenir sur ce poste, exposé aux vapeurs, pour le gérer de la même façon que le poste de Fos-sur-Mer, qui démontrait qu'il était tout à fait possible d'éliminer les vapeurs nocives.

C'est de cette façon que, jour après jour, cas après cas, ce système nous permet de débusquer les situations qui posent problème et, pour chacune d'entre elles, de constituer une mémoire. Mettre sur papier les cas problématiques donne la possibilité de travailler en groupe ; le médecin est relié à l'inspecteur du travail qui est relié à l'agent de la Sécurité sociale, etc. Sans le témoignage écrit du salarié, ce n'est pas possible.

S'agissant de la seconde question, j'ai deux réactions. Je pourrais être pessimiste, quand je pense qu'il a fallu menacer la CARSAT d'une saisine du TGI pour obtenir une réponse. Mais je suis optimiste car il n'est pas de maladie professionnelle reconnue par l'assurance maladie sans que soit dûment archivée à la CARSAT la documentation du lieu où la personne a été exposée au risque. En effet, il n'y a pas de reconnaissance si le cas n'est pas documenté, si la preuve qu'il a été exposé au risque n'a pas été apportée par le salarié.

Ce qui signifie que, lorsqu'on nous oppose l'argument selon lequel « les systèmes d'information en vigueur ne permettent pas ceci ou cela », ce n'est pas parce que l'information n'existe pas. Elle existe. Nous le savons, car les 17 cas de sous-traitants qui ont abouti sont dans les dossiers de la CARSAT, et nous savons ce qu'il y a dans ces dossiers : le contact avec la cokerie. Ce qui signifie qu'il y a bien un gisement d'expériences contenu dans ces archives : c'est ce que les experts en accidentologie appellent le « géant dormant ».

Il convient donc de se réveiller. Pourquoi accumuler des données sans fin pour l'indemnisation des maladies professionnelles si elles ne servent pas à prévenir le risque, alors même que les comptes de la sécurité sociale sont dans le rouge.

Les experts qui ont élaboré le rapport pour le Plan national santé environnement (PNSE), commandité par MM. Mattei et Fillon, ont écrit que les dépenses de santé imputables au problème santé-travail représentent 4 % du produit intérieur brut (PIB), soit 20 % des dépenses de santé. Il n'est donc pas normal que ces données soient gaspillées. Dans mes rêves les plus fous, je pense à ce qui se produirait de bien si l'on rassemblait ces informations pour les mettre à la disposition de tous les services concernés.

Tous les employeurs de France reçoivent chaque année une lettre leur notifiant leur cotisation à la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), qui est prétendument définie en fonction de leurs résultats ; en réalité, c'est totalement faux. En effet, le taux de cotisation AT-MP de la cokerie, qui produit des BPCO et deux cancers par an, intérimaires inclus, n'est supérieur que de 0,8 point à celui de l'APCME. On va bientôt nous accuser de produire les cancers sur le golfe de Fos-sur-Mer ! Le système de tarification des risques, dont on dit qu'il existe, en réalité n'existe plus. Il s'agit d'une sorte d'impôt forfaitaire qui s'applique à tout le monde, que les employeurs soient vertueux ou non.

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