Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 14h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur :

Quel est votre avis sur le phénomène de sous-déclaration qui est très prégnant, s'agissant notamment des cancers ? Quelles en sont les raisons ? Comment changer cette situation ?

La question de la traçabilité des expositions se pose également. Il y a eu beaucoup de mouvements dans la législation ces derniers temps, avec notamment les fiches d'exposition qui ont été instaurées avant d'être supprimées récemment. Quel est votre avis sur ces outils ? Sont-ils utiles à votre action ?

Les tableaux de maladies professionnelles sont-ils opérants ? Faut-il les modifier ?

Enfin, vous avez évoqué la difficulté d'obtenir de la CARSAT des renseignements relatifs aux sous-traitants. Nous avons pointé l'externalisation d'un certain nombre de risques par des grands donneurs d'ordre vers les sous-traitants. Vous le confirmez ? Vous nous avez indiqué une voie pour récupérer ces données. Pour l'instant, la direction de la branche AT-MP nous indique que certaines dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés ne leur permettent pas d'aller au-delà de ce qui est fait. Quel est votre regard sur toutes ces problématiques ?

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