Intervention de Jean-Charles Doublet

Réunion du jeudi 7 juin 2018 à 13h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Jean-Charles Doublet, directeur général d'Ingenitec :

S'agissant du bonus-malus, je constate qu'il y a visiblement un manque de communication entre les ressources humaines et la production, ou la direction des entreprises : en investissant sur les postes de travail, une entreprise dispose d'un levier pour réduire les accidents du travail et diminuer son taux de cotisation. Je donne toujours l'exemple suivant à mes clients : 5 % d'un million d'euros – quand on est une grande entreprise –, cela représente beaucoup d'argent à la fin de l'année. Si on passe d'un taux de 5 % à 4 %, puis à 3 %, cela va faire vraiment beaucoup d'argent et de capacités d'investissement. Je suis assez favorable à l'idée d'individualiser le taux au maximum : une entreprise vertueuse, qui investit, n'a pas de raison d'avoir le même taux qu'une entreprise moins vertueuse, qui est en quelque sorte épargnée parce qu'elle a mutualisé son risque avec la première. On pourrait mieux valoriser l'investissement réalisé. Un chef d'entreprise à qui l'on montre qu'un coût peut passer de 200 000 à 100 000 euros en trois ans, de manière quasi définitive, va écouter attentivement ce qu'on lui dit et réfléchir.

Mais il faut arriver à le faire savoir. Quand le dispositif de suramortissement était en vigueur, j'avais à l'expliquer à des gens qui ne savaient même pas que ça existait, alors que c'était hyper-intéressant pour les entreprises ! En termes de communication, il reste du travail à faire… Les subventions sont de l'argent public : je n'y suis pas tellement favorable, mais quand il y a un suramortissement à hauteur de 40 %, c'est quand même très appréciable pour un directeur financier. Ce dispositif était fait pour relancer l'économie, de manière ponctuelle. Si ça devient plus pérenne, tous les comptables sauront que ça existe, et les chefs d'entreprise aussi. Si on peut faire du suramortissement et qu'en plus le taux de cotisation peut diminuer dans trois ans, ça représente de l'argent : c'est concret. L'aspect économique est évidemment important.

Pour des entreprises de petite taille, on a besoin de tout ça. Le dispositif des aides financières simplifiées est extrêmement important pour elles. Il ne faut pas que le taux de prise en charge baisse – il est aujourd'hui de 25 %. J'ai vu beaucoup d'entreprises investir parce que cette aide existe ; sinon, elles ne se seraient pas lancées. Faut-il augmenter le taux pendant quelques années ? On place le curseur où l'on peut, mais il faut savoir inciter. Une fois le changement culturel amorcé, on peut réduire la voilure mais, au démarrage, il faut inciter et communiquer auprès des entreprises et des salariés, de manière globale, afin que cela ne soit pas vécu comme une contrainte ou comme un affrontement au sein de l'entreprise. Il faut arriver à trouver un bon équilibre.

Comment améliorer la connaissance de ce que nous faisons ? Nous faisons des salons, nous sommes présents sur internet, nous essayons de communiquer au maximum…

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