Intervention de Francis Berrocal

Depuis l'accident d'AZF et l'accord du 4 juillet 2002 sur la sous-traitance dans la chimie, pour lequel j'étais le porte-parole des cinq organisations syndicales, il y a unanimité de l'ensemble des organisations sur la sécurité. Les résultats sont extraordinaires. Nous avons en France un système encore insuffisamment développé mais qui depuis 2002 a fait ses preuves : le manuel d'amélioration sécurité des entreprises (MASE), mis en oeuvre dans les entreprises Seveso « seuil haut ». Le dernier comité stratégique national a eu lieu le 25 mai. On y présentait les taux de gravité et taux de fréquence des entreprises qui s'engagent dans le MASE, c'est-à-dire qui mettent en place un système de management adapté. Les petites entreprises qui entrent dans le MASE le font pour rejoindre des grands groupes en tant que sous-traitants. Cela ne coûte pas cher et les résultats sont fabuleux : il n'y a plus d'accidents, les gens se sentent responsabilisés et font attention, et les entreprises décrochent de ce fait davantage de contrats. Ce système est franco-français. Les Allemands, les Belges, les Hollandais cherchent à entrer par la petite porte avec leurs systèmes dans l'espace frontalier ; nous tenons bon pour le moment. Une norme ISO 45001 arrive aussi ; heureusement, l'Organisation mondiale du travail (OMT) a maintenant rejeté les systèmes ISO. Il faut continuer à développer notre système MASE.

Son champ d'implantation va désormais au-delà des entreprises Seveso seuil haut : Carrefour s'est « masé », Lafarge s'est « masé » ; plusieurs pays d'Afrique sont en train de l'adopter. Nous sommes partis de 400 entreprises, elles sont maintenant 4 000. Le taux de gravité est divisé par deux ou trois. Il n'y a qu'une feuille à montrer pour que les entreprises comprennent qu'elles doivent choisir des entreprises « masées ». C'est gagnant-gagnant. Même avec de la sous-traitance en cascade, si les entreprises sont « masées », il n'y a pas de problème. Nous avons commencé à faire des comparaisons avec le système hollandais VCA : la conclusion, c'est que nous n'avons vraiment rien à leur envier. Le MASE comporte une partie santé et une partie environnement alors que, souvent, les systèmes de management de la sécurité se concentrent essentiellement sur celle-ci.

En ce qui concerne les pistes, on sait depuis dix ans que, pour avancer en santé et sécurité, il faut travailler sur les facteurs humains et organisationnels. Les systèmes techniques ont fait des progrès. Nous avons beaucoup travaillé sur les systèmes de management. Si l'on veut continuer à progresser, il faut créer des groupes avec des instances pluridisciplinaires et du management participatif-directif. Quand on fait écrire les règles par les gens eux-mêmes, ils les appliquent plus facilement. C'est un long chemin mais le résultat est garanti.