Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Cet amendement vise à éclaircir un point resté flou après les travaux en commission. On nous avait dit en séance – je m'en souviens bien, j'y étais – que la seule réserve ministérielle existante émanait du ministère de l'intérieur. Il se trouve que cela est faux : il y a des réserves ministérielles ou des crédits réservés dans d'autres ministères. Cet amendement est donc de précision, afin que nous soyons sûrs et certains que l'ensemble des réserves de l'ensemble des ministères est concerné par cet article, et non uniquement la réserve du ministère de l'intérieur.

Je le répète : cet amendement vise simplement à rendre plus net ce point resté flou – de façon bien involontaire, j'en suis sûr.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.