Intervention de Laurent Saint-Martin

Chers collègues, nous partageons une même conviction : la démocratie et l'État de droit ne sont possibles que dans une société de confiance. Le 30 janvier dernier, après six jours d'examen en commission spéciale et en séance publique, notre assemblée a adopté ce projet de loi en première lecture, à une large majorité : 405 voix pour, bien au-delà des conditions et des considérations partisanes.

Fruit de débats ouverts et sans posture, ce texte a été enrichi par de nombreux amendements venant de l'ensemble des groupes. Pour rappel, l'été dernier, nous avions agi pour restaurer la confiance dans la vie publique. Puis, en septembre, nous affirmions notre confiance dans le dialogue social au sein des entreprises. Ce texte, adopté en janvier, est un prolongement logique de la ligne directrice qui nous anime depuis le début de ce quinquennat : restaurer la confiance. Par ce texte, nous créons les conditions nécessaires à une confiance retrouvée des citoyens dans leur administration, mais également, et c'est extrêmement important, à la confiance que les agents publics ont dans les réformes du secteur public, en prenant soin de les former et de les accompagner dans ce processus de transformation.

J'insiste sur les mesures les plus emblématiques de ce texte : l'instauration d'un droit à l'erreur pour tous les usagers des services publics ; la mise en place d'un droit au contrôle permettant aux entreprises de demander à ce qu'une administration vienne s'assurer qu'elles sont en conformité avec la réglementation ; l'ouverture, dans certaines situations, de la possibilité pour l'inspection du travail d'adresser des avertissements avant de sanctionner une entreprise ; l'extension du recours aux rescrits au-delà de l'unique champ fiscal. Il s'agit d'un texte de principe et d'application, d'idées et de concret ; c'est cette articulation qu'il faut veiller à préserver.

Le texte adopté le 30 janvier dernier est ambitieux et équilibré. Les trois-cent treize amendements adoptés en première lecture témoignent de l'implication de chacun de nous dans l'élaboration de ce texte. Notre commission spéciale s'est appropriée ce texte et l'a enrichi, notamment en décidant la fin de la surtaxation des appels vers les services de l'État et des collectivités territoriales d'ici 2021 ; le renforcement de la médiation entre les entreprises et l'administration ou bien encore la précision du type d'erreur ouvrant le droit à la régularisation d'une déclaration par un individu sans être sanctionné.

Las, la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 5 avril pour tenter de trouver une version de compromis avec le Sénat s'est séparée sur un constat d'échec. L'équilibre et l'ambition trouvée en janvier étaient amoindris à la sortie du Sénat. Alors, mes chers collègues, à nous de retrouver cette ambition en seconde lecture. Le groupe La République en Marche présentera des amendements de rétablissement d'articles issus de cette première lecture.

Le projet de loi ne renie pas les avancées réalisées ces dernières années en matière de simplification, c'est un long débat que nous avions déjà eu au mois de janvier. Ce texte n'est pas le véhicule destiné à recevoir l'ensemble des mesures de simplification, il lance une démarche qui doit être répliquée lors de chaque projet de loi examiné à l'Assemblée nationale. Et il est intéressant de noter que depuis janvier dernier, nous en avons eu de beaux exemples avec le projet de lui pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, ou celui portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), qui comportent des mesures concrètes de simplification, chacun dans leur domaine respectif. C'est pourquoi je vous invite, chers collègues, à conserver cet esprit lors de cette nouvelle lecture.