Intervention de Gérald Darmanin

J'interviendrai rapidement, pour répondre aux interrogations et vous remercier de ce travail très important. Le rapporteur l'a dit, c'est avec joie et conscience du travail bien fait que nous nous engageons dans cette dernière ligne droite sur le droit à l'erreur et la relation de confiance avec l'administration.

Quelques interrogations ont été soulevées par les groupes politiques, que je remercie encore de leur travail et de leur esprit constructif. Je souligne à mon tour le travail du Sénat, et celui qu'Olivier Dussopt a fait sur ce texte. Il a pris le train en marche, si j'ose dire (Sourires), et il viendra compléter utilement les réponses du Gouvernement à votre commission ou dans l'hémicycle, puisque je partagerai mon temps de parole avec lui. Nous travaillerons aux modifications souhaitées par les parlementaires sur les questions évoquées par le Sénat. Nous suivrons l'avis du rapporteur, car nous suivrons la philosophie générale du texte que nous avons présenté.

M. Dive fait part de son étonnement – je n'ai pas dit son agacement – à propos des modifications apportées par le Sénat sur l'impôt à la source. Le Sénat a souhaité insérer cette mesure dans un texte que M. Dive a qualifié de « fourre-tout » – le mot est dur et nous connaissons tous les difficultés à rédiger un texte qui fasse simplement de la simplification. Je lui rappelle que c'est sa collègue sénatrice de l'Aisne, Mme Gruny, qui a déposé cet amendement. Et il devait y être favorable, puisque l'amendement venait supprimer les sanctions pénales pour lesquelles je me suis engagé dans le cadre du débat parlementaire et que votre groupe politique demandait.