Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Si cet amendement avait pour but de renforcer la formation initiale ou la formation continue des cadres de l'administration, je pourrais le voter, mais, tel qu'il est rédigé, je n'en vois pas l'intérêt. La principale difficulté de management dans la fonction publique tient aux modifications internes à l'administration qui sont parfois difficiles à saisir par les cadres intermédiaires – ou même supérieurs.

Je pense notamment à la mise en place du nouveau régime indemnitaire qu'est le RIFSEEP – « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ». Il a des effets complètement contre-productifs, car il ne favorise pas la mobilité. Il conduit les agents de la fonction publique à se livrer à des calculs stratégiques qui les pousseront à rester à tel poste pour accéder à telle prime plutôt qu'à prendre un poste qui se libère afin de passer d'adjoint à chef dans l'intérêt de l'administration et leur intérêt propre. Nous voyons bien que ce système a été conçu bien trop loin du terrain.

Pourtant, le régime indemnitaire pourrait constituer un outil efficace de management. En outre, l'objectif initial d'uniformiser la grille pour l'ensemble des ministères n'est pas atteint, notamment parce que, dans l'administration des finances publiques, le régime indemnitaire est un peu plus favorable…

Le RIFSEEP relève, je le sais, davantage du domaine réglementaire, mais il serait intéressant d'en débattre car c'est un enjeu extrêmement important du fonctionnement quotidien des administrations.

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