Intervention de Stanislas Guerini

Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite dans le cadre du pacte Dutreil, qui avait donné lieu à une longue discussion en première lecture. Le Gouvernement s'est engagé à avancer sur le sujet d'ici à la fin de l'année, à l'occasion du projet de loi relatif au plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ou du projet de loi de finances. M. Dussopt pourra sans doute nous le confirmer.