Intervention de Alain Bruneel

L'article 8 instaure une sanction alternative de rappel à la loi à l'encontre de l'employeur qui méconnaît des dispositions du code du travail. Cette nouvelle sanction viendrait remplacer l'amende administrative qui peut actuellement atteindre 2 000 euros par salarié concerné. En outre, l'article prévoit que, lorsqu'une amende administrative est décidée, son montant peut être modulé pour tenir compte de la bonne foi de l'auteur du manquement.

Dans la continuité des ordonnances réformant le code du travail, de telles dispositions ne visent qu'à alléger les obligations de l'employeur – durées maximales de travail, repos, hygiène – au détriment des prérogatives de l'inspection du travail et de l'objectif de préservation de la santé des salariés. C'est pourquoi notre amendement CS57 propose de les supprimer.