Intervention de Christophe Naegelen

Nous le savons tous, la France est un pays où l'administration et les lois sont extrêmement complexes, et le code du travail ne fait pas exception. Arrêtons de penser que l'entreprise est toujours fautive !

Cet article a au moins le mérite de mettre les entreprises à égalité avec les particuliers. Tout comme eux, elles peuvent faire des erreurs. La grande majorité des entreprises n'ont pas de service des ressources humaines. L'erreur est donc toujours possible. L'administration aura désormais l'obligation d'être clémente, en appliquant une sanction administrative, et non plus une sanction pécuniaire qui lui est beaucoup plus préjudiciable. Je suis opposé à cet amendement de suppression.