Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Cela signifie que les députés qui ont créé une activité de conseil moins d'un an avant le jour de leur élection, le 18 juin 2017, pourront continuer d'exercer cette activité.

1 commentaire :

Le 08/08/2017 à 09:47, Laïc1 a dit :

Avatar par défaut

La loi sur les emplois familiaux des parlementaires est rétroactive, mais pas celle-là, bizarre, non ? On peut toucher à la famille, mais pas aux lobbies, c'est la logique du gouvernement.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.