Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons pris pour principe de consulter les collectivités locales avant de leur imposer ou de leur transférer une charge nouvelle. Cela n'a pas été le cas de cette disposition qui, par ailleurs, n'a pas été chiffrée. Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, en attendant que cette mesure fasse l'objet d'un examen, notamment en conférence nationale des territoires.