Intervention de Gaël Le Bohec

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Le Bohec :

Se poser la question de l'autonomie financière et de la libre appréciation des ressources de chaque collectivité est légitime. Il est intéressant de pouvoir en discuter et que certaines collectivités, si elles le souhaitent, puissent s'engager au même titre que l'État à éviter cette pratique de la surtaxation des appels. Je retire mon amendement.

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