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Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

L'amendement du Gouvernement donne plus de cohérence et de lisibilité au texte. Je suis favorable au sous-amendement CS162, qui rétablit la disposition introduite à l'Assemblée en première lecture, et je vous invite à retirer le sous-amendement CS161.

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