Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Je vais rapidement laisser la parole au secrétaire d'État, pour qu'il puisse nous rassurer sur la date de publication du décret. Mais je maintiens mon avis défavorable sur le fait de l'inscrire dans la loi… si tant est que le Gouvernement nous apporte ce soir des paroles rassurantes.

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