Intervention de Alain Bruneel

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

Les logements sociaux sont effectivement visés par la loi de 2016. Néanmoins, l'article 88 de cette loi prévoit une protection. Si l'on change les règles, qui prouvera la conformité des nouveaux matériaux utilisés par les entreprises du bâtiment ? Qui dira que le bâtiment répond aux normes conventionnées ? On va effectivement remettre en cause la sécurité des citoyens.

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