Intervention de Olivier Dussopt

Pour commencer, je tiens à confirmer les propos du rapporteur et à préciser que les consultations ont été menées tous azimuts avec l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France, les différents services et les institutions représentant les PMI, et que nous sommes parvenus à un consensus.

Ensuite, il est un peu trop tôt pour pouvoir dire si le département serait la seule porte d'entrée ou la seule collectivité à pouvoir mettre en place le guichet unique. Nous devons encore y travailler.

Notre souci est de bien respecter les compétences de chacun. Le département est compétent en matière de protection maternelle et infantile, en matière d'aide sociale à l'enfance, et en matière d'accompagnement familial ; mais nous savons aussi que les collectivités locales, et en particulier les communes, peuvent être très investies. Nous essayons donc de trouver le bon équilibre.

Vous dire ce soir que le département assurera cette fonction de guichet unique serait prématuré, voire faux à l'usage. Cela dépendra du cadre qui sortira des dernières consultations, notamment sur la préparation de l'ordonnance.