Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du mardi 12 juin 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Le Gouvernement souhaite préciser les conditions de sortie de l'expérimentation et d'adoption des statuts du nouvel établissement qui en est issu par renvoi aux différents statuts d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et, notamment, celui de « grand établissement », nonobstant les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.
Il souhaite également que la sortie de l'expérimentation puisse avoir lieu avant l'échéance totale de la durée d'expérimentation – dix ans – pour les projets les plus avancés.
