Intervention de Ugo Bernalicis

L'article 29 qui met en place une période d'expérimentation dérogatoire au droit du travail, d'une durée de trois ans, pendant laquelle les établissements médico-sociaux en charge du handicap et des personnes âgées peuvent recourir à un salarié volontaire pour remplacer les aidants familiaux lorsqu'ils sont absents. Concrètement, si une personne qui s'occupe de sa mère âgée et dépendante doit s'absenter, l'établissement qui la suit peut envoyer un salarié auquel s'appliquera ce régime dérogatoire.

Ce régime dérogatoire nous semble très dangereux en ce qu'il permet de se soustraire à l'ensemble des règles relatives au temps de travail, comme celles concernant le temps de pause et la durée maximale de travail. L'idée est probablement de permettre une disponibilité totale du salarié envers la personne dépendante. Plus aucune convention collective ou convention d'entreprise ne sera prise en compte : il n'y aura pas de réglementation des pauses, du travail de soirée, ni du travail de nuit.

Même si cette disposition peut partir d'un bon sentiment, nous y sommes défavorables. D'où notre amendement de suppression CS48.