Intervention de Emmanuel Maquet

Mon sous-amendement CS159 concerne essentiellement le parc éolien du Tréport, Dieppe et Mers-les-Bains, qui a posé de très nombreuses difficultés dont mon collègue Sébastien Jumel vient de faire état.

Deux débats publics se sont tenus sur ce projet de parc éolien en mer qui a mis à mal le parc naturel marin que nous avions eu beaucoup de mal à mettre en place. Ce projet s'étend sur une partie significative du parc marin : il a des répercussions très fortes sur le plan de gestion que nous avions patiemment élaboré avec les pêcheurs, les chasseurs, les écologistes, et les élus – cela n'avait vraiment pas été simple ; il a également un impact direct et fort sur la zone de pêche.

L'article 34 rend possible un nouvel appel d'offres au terme de la négociation. Il serait tout de même aberrant que celui-ci porte sur le même périmètre qui pose aujourd'hui tant de difficultés. Je rappelle à l'ensemble de mes collègues de la commission spéciale qu'un autre site fait globalement consensus et poserait infiniment moins de problèmes s'agissant des usages de la mer – il se trouve un peu au-delà de la zone considérée dans l'amendement. Le cas échéant, il faudrait absolument étudier cette solution.

Le « permis enveloppe » mis en place par le projet de loi permettrait d'avancer rapidement et de ne pas perdre autant de temps que ce que nous avions envisagé au début de nos discussions. Profitons de ce texte pour élaborer un dispositif cohérent et accepté, et qui s'appliquerait au-delà du parc de notre littoral.