Intervention de Stanislas Guerini

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite par le Sénat qui tend à exclure du champ de l'autorisation environnementale l'entretien et la reconstruction des ouvrages s'inscrivant dans le cadre d'un programme d'action et de prévention des inondations. Cette mesure dérogatoire n'apparaît pas justifiée. Ou bien on en est encore au stade de la prévision de futures inondations, et une autorisation environnementale est nécessaire ; ou bien on est dans l'urgence – l'inondation est survenue –, et le code de l'environnement prévoit déjà, dans une telle situation, la possibilité de déroger à l'évaluation environnementale.