Intervention de Stanislas Guerini

J'ai exprimé, en introduction de notre discussion, ma volonté de rétablir les équilibres auxquels nous étions parvenus en première lecture à l'Assemblée. Tel est l'objet de cet amendement, qui tend à supprimer une disposition adoptée par le Sénat permettant aux associations cultuelles de détenir et d'administrer des immeubles de rapport. Estimant que les garanties apportées, notamment l'étude d'impact et l'évaluation financière des conséquences de ce dispositif, n'étaient pas suffisamment précises, nous avions décidé de ne pas adopter cette partie de l'article 38. Je vous propose donc que nous nous en tenions au vote de l'Assemblée en première lecture.