Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Je comprends votre interrogation. Une réflexion pourrait, du reste, être menée sur le statut d'autres associations que les associations cultuelles au regard de la définition des représentants d'intérêts. Toutefois, le projet de loi ne vise que les associations cultuelles. Si je vous ai convaincu de la pertinence de la distinction entre représentants d'intérêts et représentants d'idées, je vous propose donc d'en prendre acte dans ce texte, quitte à ouvrir ultérieurement une réflexion sur d'autres types d'associations.

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