Intervention de Stanislas Guerini

Cet amendement fait suite à une discussion que nous avons eue en première lecture, à l'initiative notamment de Cécile Untermaier. Le Sénat a supprimé la mesure qui inclut les collectivités locales dans le champ d'application des dispositions relatives aux relations entre les représentants d'intérêts et les responsables publics. Cet amendement a pour objet de revenir sur cette exclusion totale et de reporter de trois ans, à 2021, l'application de cette mesure, afin de tenir compte des difficultés matérielles rencontrées par la HATVP. Cette position est, du reste, défendue par Transparency international. Ainsi, les collectivités qui sont prêtes pourront – certaines l'ont déjà fait – établir un registre des représentants d'intérêts ; et les autres disposeront d'un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec la loi.