Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mardi 19 juin 2018 à 15h00
Convocation du parlement en congrès

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Mes chers collègues, par lettre du 18 juin 2018, le Président de la République m'a informé qu'il avait décidé de réunir le Parlement en congrès le lundi 9 juillet 2018, en application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution. Le décret convoquant le Congrès a été publié aujourd'hui au Journal officiel. Il appartiendra au bureau du Congrès d'arrêter les conditions d'organisation de cette séance.

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