Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du mardi 19 juin 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Taux réduit de tva sur les travaux de rénovation énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.

J'ai été alertée par plusieurs acteurs du bâtiment sur une éventuelle remise en cause du taux réduit de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique. À l'heure où l'État souhaite à juste titre lutter contre les passoires thermiques en accompagnant 150 000 ménages chaque année pour rénover leur logement, les Français comprendraient mal cette décision. Rappelons tout de même que ce taux réduit de TVA est une aide fiscale apportée aux nombreux ménages qui souhaitent agir pour l'environnement en améliorant leur logement, et aucunement un cadeau fait aux entreprises.

En avril dernier, dans son plan de lutte contre la précarité énergétique – nous ne pouvons que saluer cette initiative – , M. le ministre de la transition écologique et solidaire a clairement affirmé la nécessité d'accompagner cette rénovation, notamment pour les ménages les plus modestes. Par ailleurs, la lutte contre le travail illégal est primordiale en termes tant d'équité que de protection sociale. Un relèvement du taux de TVA aurait des effets délétères.

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