Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du mardi 19 juin 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Taux réduit de tva sur les travaux de rénovation énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

Ces effets sont connus et avaient déjà été mis en avant par Mme Cosse, alors ministre du logement, répondant à la Cour des comptes qui cherchait à revenir sur cette politique d'aide à la rénovation. Mme Cosse estimait qu'un passage à 20 % de la TVA sur l'ensemble des travaux entraînerait une baisse de 6 % des travaux déclarés par les professionnels, autrement dit une forte hausse du travail illégal et une perte d'environ 22 000 emplois.

Monsieur le ministre, nos entreprises ont besoin de stabilité fiscale. Dans un environnement où nous nous devons d'être constructifs et où les entreprises doivent s'adapter continuellement aux normes, au contexte économique, il nous faut être prudents dans les adaptations que nous leur demandons. Quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière. ?

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